Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les commandes passées en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

Actuellement, la plateforme propose exclusivement des services de livraison en France métropolitaine et dans les DROM-COM, et ne propose pas de livraison internationale.

Ⅱ. Composition des prix

• Prix des produits : Le prix des articles indiqués comprend la TVA légale de 20% applicable en France.

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Le montant indiqué pour chaque produit inclut la TVA française de 20%, calculée conformément à la législation fiscale locale. Aucun paiement supplémentaire n'est requis pour la TVA au moment du règlement.

• Droits de douane et frais de dédouanement : Pour toutes les commandes internationales, les droits de douane et frais de dédouanement applicables sont inclus dans le prix des produits. Aucune somme supplémentaire n'est exigée à la réception.

• Montant final à régler : Lors du processus de paiement, un récapitulatif détaillant le prix des articles, la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement s'affichera. Le montant total indiqué au moment du paiement correspond à la somme définitive que vous devez régler.

Ⅲ. Mode DDP (Delivered Duty Paid / Livraison Droits Acquittés)

Toutes les commandes sont traitées en utilisant le mode DDP. Ce système garantit que toutes les taxes et frais associés (y compris la TVA et les droits de douane) sont réglés avant l'expédition des marchandises, ce qui vous permet de recevoir vos produits sans devoir régler d'autres frais à la livraison.

Ⅳ. Conditions de frais de livraison

Conditions de livraison gratuite

Les commandes dont le montant total (TVA incluse) atteint ou dépasse 155,55 € bénéficient de la livraison gratuite.

Frais de livraison

Les commandes dont le montant est inférieur à 155,56 € entraînent des frais de livraison de 9,65 €.

• Tarification transparente : Le prix indiqué sur le site inclut l'intégralité des frais, tels que le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison. Aucun frais caché ne s'ajoute à la commande finale.

Ⅴ. Retours et remboursements

• Retour et TVA : Conformément à la législation sur la protection des consommateurs en France, tout retour éligible entraînera le remboursement complet des sommes payées, y compris la TVA et les droits de douane.

• Procédure de retour : Une demande de retour doit être soumise dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit. Une fois le retour validé, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et sera effectué sur le mode de paiement d'origine (Visa ou Mastercard).

• Délai de remboursement : En raison des délais bancaires, le remboursement peut prendre entre 10 et 15 jours ouvrables, selon les processus de la banque.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Les utilisateurs des DROM-COM bénéficient d’une expérience d'achat transparente, avec des prix incluant déjà les droits de douane et les frais de dédouanement. Aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception des produits, ce qui garantit un processus d'achat simple et clair.

Cette politique assure que toutes les transactions transfrontalières respectent les réglementations fiscales en vigueur en France et dans l'UE, notamment en ce qui concerne la TVA et les droits de douane.

Ⅶ. Droit applicable et conformité

Cette politique respecte les lois françaises et européennes concernant la TVA, les droits de douane et les achats transfrontaliers, afin d'assurer que toutes les transactions sont conformes aux exigences fiscales locales.

La TVA et les autres frais pertinents seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande et seront traités conformément à la législation fiscale applicable.

Ⅷ. Service client

Pour toute question concernant les prix, les frais ou une commande, veuillez contacter notre service client :

Adresse :

1912 WALLACE AVE, INDIANAPOLIS, IN 46218, États-Unis

Téléphone :

+1 (908) 803-8446

E-mail :

studio@purehomevibesliving.com

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00 (CET)